Comme chaque année, l’environnement juridique et réglementaire évolue afin de s’adapter aux défis économiques et technologiques. La prochaine étape sera marquée par plusieurs nouvelles réglementations affectant directement les entreprises. Afin d’assurer la conformité de votre structure en 2024, nous vous proposons un tour d’horizon des principales nouveautés à venir.
La mise en place de nouvelles normes environnementales
Dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique, les entreprises sont appelées à redoubler d’efforts pour réduire leur impact sur l’environnement. En ce sens, nouvelles normes écologiques seront mises en place dès 2024. Les secteurs concernés devront se conformer à ces nouvelles exigences pour éviter les sanctions financières et préserver leur image auprès de leurs clients. Parmi les mesures phares figurent :
- L’interdiction de certains matériaux nocifs pour l’environnement dans le processus de production ou la composition des produits
- La mise en place d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les industries les plus polluantes
- La pression accrue sur les entreprises pour qu’elles adoptent des stratégies visant à limiter leur consommation d’énergie et leur utilisation de ressources naturelles non renouvelables
Afin d’anticiper ces changements, les entreprises sont encouragées à mener, dès à présent, des actions pour améliorer leur performance environnementale et réduire leurs émissions de CO2.
La digitalisation croissante des formalités administratives
La transformation numérique continue également d’influencer le cadre législatif et réglementaire. Les instances gouvernementales souhaitent simplifier et accélérer les démarches administratives en dématérialisant un maximum de procédures. Dès 2024, de nouvelles obligations de déclarations en ligne seront instaurées, visant notamment :
- Les déclarations fiscales : télédéclaration, télépaiement et transmission électronique des pièces justificatives
- Les déclarations sociales : dématérialisation des documents relatifs à l’embauche, la gestion des contrats de travail et le suivi médical des salariés
- Les formalités en matière de création, modification ou cessation d’activité des entreprises
Il convient donc pour les entrepreneurs de se préparer dès maintenant à cette transition numérique et de mettre à jour leurs systèmes informatiques pour être prêts le moment venu.
Nouvelles règles en matière de protection des données personnelles
Par ailleurs, la protection des données personnelles reste au cœur des préoccupations législatives et réglementaires. Des mesures supplémentaires pour renforcer la sécurisation des informations sensibles seront ainsi instaurées en 2024. Les entreprises devront notamment :
- Renforcer la protection des données de leurs clients et employés, à travers l’adoption de protocoles de cryptage plus avancés et la mise en place de systèmes de surveillance plus rigoureux
- Se conformer aux nouvelles obligations et contrôles réalisés par les autorités compétentes en matière de respect du droit à la vie privée et de protection des données personnelles
- Anticiper les éventuelles conséquences financières et juridiques en cas de non-conformité avec ces nouvelles réglementations
Pour s’adapter efficacement à ces changements, les entreprises sont invitées à anticiper ces nouveaux défis en formant leurs employés, en auditant leurs systèmes d’information et en renforçant leur cadre de gouvernance interne.
Renforcement des responsabilités managériales en matière de bien-être au travail
L’amélioration des conditions de travail et le bien-être des salariés font également partie des priorités législatives. En 2024, de nouvelles obligations seront imposées aux entreprises en matière de prévention des risques psychosociaux et de promotion de la qualité de vie au travail. Elles concerneront notamment :
- La mise en place de dispositifs de prévention et de gestion des situations de stress, notamment via la formation des managers et la création de cellules d’écoute dédiées
- Le renforcement de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, avec des obligations en matière de télétravail, d’aménagement du temps de travail et de conciliation entre les deux sphères
- La prévention des risques liés aux nouvelles technologies qui peuvent entraîner une surcharge de travail et une dégradation des conditions de travail (hyperconnexion, infobésité…)
Les entreprises devront donc adapter leur management et leurs pratiques pour répondre à ces enjeux de bien-être au travail, sous peine de sanctions financières ou juridiques.
Nouvelles dispositions pour favoriser l’égalité professionnelle et la diversité en entreprise
Enfin, l’une des priorités législatives pour les années à venir est la promotion de l’égalité professionnelle et de la diversité. Dès 2024, plusieurs mesures seront mises en œuvre afin de lutter contre les discriminations et d’encourager le recrutement de personnes issues de milieux diversifiés. Parmi celles-ci figurent :
- Des quotas obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
- Des incitations financières pour les entreprises qui soutiennent activement la diversité en termes d’origines ethniques, de genre et d’appartenance socioculturelle
- La mise en place d’évaluations régulières des efforts des entreprises en faveur de l’égalité et de la diversité, ainsi que l’introduction de sanctions en cas de non-respect des engagements pris
Les entreprises devront donc redoubler d’efforts pour promouvoir l’égalité des chances et bâtir un environnement de travail inclusif, ce qui passe notamment par des démarches proactives en termes de recrutement et de promotion.
En somme, les nouvelles réglementations attendues en 2024 toucheront un grand nombre de domaines et auront des conséquences importantes sur le fonctionnement des entreprises. Afin d’être prêts à relever ces défis, il est crucial pour les entrepreneurs de s’informer régulièrement des évolutions législatives et réglementaires et d’anticiper les changements nécessaires pour assurer la conformité de leur structure.
