Que l’on souhaite créer son entreprise ou optimiser et adapter la gestion de son activité, le choix du régime de TVA n’est pas anodin. Si certaines entreprises ne sont pas concernées par le paiement de la TVA (franchise de base de TVA), d’autres doivent faire un choix de régime de TVA dès leur immatriculation.
Mais pour faire le bon choix, il est nécessaire d’être bien renseigné. Régime réel simplifié ou régime réel normal, les conséquences ne sont pas les mêmes pour une entreprise. Pour faire le choix le plus avisé et le plus adapté, il convient de prendre en compte de nombreux éléments et de se fier aux conseils avisés d’un expert-comptable.
Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Les différents régimes de TVA
Pour mieux comprendre le régime réel simplifié, faisons un point sur les différents régimes existants et leurs conditions, car toutes les entreprises ne sont pas assujetties à la TVA de la même façon. En effet, il existe 3 régimes de TVA :
- le régime de franchise en base de TVA qui permet de bénéficier d’une exonération de paiement de la TVA ;
- le régime réel simplifié permettant de réaliser une déclaration annuelle de TVA ;
- le régime réel normal permettant de réaliser une déclaration mensuelle de TVA.
Ainsi, en fonction de la nature de l’entreprise et du chiffre d’affaires réalisé, l’un de ces régimes peut s’appliquer de plein droit. Néanmoins, il est possible d’opter pour un régime supérieur, l’inverse n’étant pas valable. Par exemple, le gérant d’une entreprise entrant dans le cas de la franchise de TVA peut délibérément choisir d’opter pour le régime réel simplifié.
Les entreprises concernées par le régime réel simplifié de TVA
Outre un choix volontaire pour le régime réel simplifié (dans le cas d’une entreprise exonérée par nature de la TVA), les entreprises bénéficiant de plein droit du régime réel simplifié de TVA doivent répondre aux conditions suivantes (seuils valables de 2023 à 2025) :
- le chiffre d’affaires ne permet pas d’être en franchise en base de TVA ;
- le chiffre d’affaires ne dépasse pas 840 000 € pour les activités de négoce, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ;
- le chiffre d’affaires ne dépasse pas 254 000 € pour les activités de prestations de services et les activités non commerciales.
Payer la TVA en régime réel simplifié
Au régime réel simplifié, l’entreprise doit payer des acomptes de TVA chaque semestre (en juillet et en décembre) et effectuer une déclaration annuelle de TVA. Ces démarches sont à réaliser directement en ligne via les services de télédéclaration et de télérèglement.
Bon à savoir : les acomptes semestriels de TVA sont fixes pour les entreprises soumises au régime réel simplifié. Le montant de l’acompte est calculé en fonction de la TVA due au titre de l’exercice précédent.
Les acomptes semestriels de TVA sont répartis de la manière suivante :
- en juillet : l’acompte correspond à 55 % du montant total de la TVA due au titre de l’exercice précédent ;
- en décembre : il est de 40 %.
Toutefois, il est possible de moduler le montant des acomptes de TVA si l’on estime que la TVA due est inférieure au montant appelé.
